À titre principal, JUGER n'y avoir lieu à référé RENVOYER les parties à mieux se pourvoir, À titre subsidiaire, DÉBOUTER la société ÉCO'PRISME DISTRIBUTION de l'ensemble de ses demandes, À titre

Sur ce, nous motivons ainsi notre décision : L'article 873-1 du code de procédure civile faisant partie des dispositions particulières au tribunal de commerce dispose « A la demande de l'une des parties

A titre subsidiaire : Vu l'article 1216 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Dire que la société « CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS » ne justifie ni de l'existence ni de la notification

, Vu les articles 31, 32 et 122, 873, alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles L 511-1 et suivants, L 512-1 et suivants, R. 512-2 et R. 524-1 du Code de procédures civiles d'exécution,

tribunal le 26 juin 2025, reportée au 3 juillet 2025, ce dont les parties ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile.

; Vu notamment les articles 1103, 1104, 1130, 1131, 1137, 1192, 1240 et 1304-2 du code civil ; Vu la jurisprudence et les pièces citées, notamment l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mai 2022

En droit, l'article 9 du Code de procédure civile énonce : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » L'article 1353 du Code civil

[F] [L], directeur marketing, ne disposait pas du pouvoir d'engager la société, conformément à l'article 1156 du code civil, * Seul M.

d'une action en justice ayant le même objet et ce, conformément aux dispositions de l'article 2052 du code civil Nous, M.

, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

AVALON, dont le siège social est 1 place André Malraux 75001 Paris - RCS B 502757354 Partie demanderesse : assistée de Me François-Pascal du Cabinet GERY AARPI BOCHAMP, Avocat (A997) (RPJ072338) et comparant

Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 300 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être

* DRESSER procès-verbal des opérations effectuées et en remettre une copie aux parties.

700 du Code de procédure civile

Il convient donc de renvoyer les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Commerce de Montpellier, seule juridiction compétente.

[Adresse 1], RCS PARIS 382 900 942, DEMANDEUR - représentée par Maître SOLA Michele, Avocat au Barreau de Paris - [Adresse 2], SCP Méry-Renda-Karm-Génique - [Adresse 3].

civile dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens […]

Sur la demande en principal : Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe d'éléments factuels

Pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, il convient de se référer, par application des dispositions des articles 455 et 768 du code de procédure civile, aux dernières écritures

* Se désiste de l'instance en cours afin de se pourvoir à nouveau devant la juridiction compétente.