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872 résultats pour « preuve de la vérité des faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69d781a0cdc6046d47a1c024

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ANRH propose plusieurs services commerciaux tels que les entretiens d'espaces verts, la location de linges….

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Selarl [W], èsqualités, a fait assigner en comblement de l'insuffisance d'actif et sanctions personnelles MOKA DEVELOPPEMENT et M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ces circonstances, compte tenu de cette situation de trésorerie, la société [Y] a, de nouveau, fait appel, avec l'appui de son administrateur judiciaire, à ses investisseurs pour essayer de mettre

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Savoir-faire et conformité réglementaire : * Dossiers techniques complets (plans, nomenclatures, rapports de validation, dossiers CER / CEP, évaluations cliniques).

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du trouble manifestement illicite subi du fait du maintien dans les locaux du locataire gérant, du fait de la cessation d'exploitation que l'acquisition de la clause résolutoire aux torts du locataire

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, il ne s'opposera pas à l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise, Sur ce, La société, [Localité 1] SARL est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Son activité actuelle comprend l'entretien courant de bâtiments, l'entretien d'espaces verts, l'élagage, et la vente d'équipements. Il opère principalement en Gironde.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A défaut d'accord, par acte d'huissier en date du 7 août 2024, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a fait assigner M.

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TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

partenaire pacsée de Madame [Z] [E], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Maine-et-[Localité 2]), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 3] (Vendée); Défendeurs défaillants faute

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TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Celle-ci a cessé de régler les loyers prévus au contrat en avril 2023. Le 23 novembre 2023, ESTHE RENT lui a adressé une mise en demeure de régler les arriérés de loyers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par ordonnance en date du 19/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce de Reims a ordonné au greffier de ce tribunal de faire convoquer le débiteur par acte d'huissier de justice d'avoir à

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TCOM

Contentieux Général

69c2b9bdcdc6046d47c896a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

pour elle de prouver que sa créance a été admise au passif de la société ACTIV'SPAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5470cdc6046d470f4c8b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a84135cdc6046d477d299b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 20 novembre 2023, le véhicule PEUGEOT modèle 2.0 Blue HDI, immatriculé [Immatriculation 2] a fait l'objet d'un sinistre et après avoir fait opposition auprès de la compagnie ALLIANZ, assureur de la

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TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le résultat prévu en 2025 sera positif de l'ordre de 39 893 euros. Les prévisions établies sont cohérentes avec les résultats de la période d'observation.

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Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Belgique), avec un établissement situé [Adresse 6] à [Localité 4] ([Localité 2]-Atlantique), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défendeurs défaillants faute

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DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

votre propre prévisionnel avec votre comptable et de le soumettre à ROTISSERIE GROUP afin de pouvoir le valider ensemble », ce qu'a fait TERRE HAPPY avec le cabinet IN EXTENSO

Source officielle

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