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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69d781a0cdc6046d47a1c024
8 avril 2026
L'ANRH propose plusieurs services commerciaux tels que les entretiens d'espaces verts, la location de linges….
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Selarl [W], èsqualités, a fait assigner en comblement de l'insuffisance d'actif et sanctions personnelles MOKA DEVELOPPEMENT et M.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Dans ces circonstances, compte tenu de cette situation de trésorerie, la société [Y] a, de nouveau, fait appel, avec l'appui de son administrateur judiciaire, à ses investisseurs pour essayer de mettre
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Savoir-faire et conformité réglementaire : * Dossiers techniques complets (plans, nomenclatures, rapports de validation, dossiers CER / CEP, évaluations cliniques).
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
du trouble manifestement illicite subi du fait du maintien dans les locaux du locataire gérant, du fait de la cessation d'exploitation que l'acquisition de la clause résolutoire aux torts du locataire
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.
Chambre 02 (chargement)
69c36e19cdc6046d47da2541
1 octobre 2025
, il ne s'opposera pas à l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise, Sur ce, La société, [Localité 1] SARL est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
69f9ae17cdc6046d47a50918
21 avril 2026
Son activité actuelle comprend l'entretien courant de bâtiments, l'entretien d'espaces verts, l'élagage, et la vente d'équipements. Il opère principalement en Gironde.
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
A défaut d'accord, par acte d'huissier en date du 7 août 2024, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a fait assigner M.
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
partenaire pacsée de Madame [Z] [E], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Maine-et-[Localité 2]), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 3] (Vendée); Défendeurs défaillants faute
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
Celle-ci a cessé de régler les loyers prévus au contrat en avril 2023. Le 23 novembre 2023, ESTHE RENT lui a adressé une mise en demeure de régler les arriérés de loyers.
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
Par ordonnance en date du 19/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce de Reims a ordonné au greffier de ce tribunal de faire convoquer le débiteur par acte d'huissier de justice d'avoir à
Contentieux Général
69c2b9bdcdc6046d47c896a5
23 janvier 2026
pour elle de prouver que sa créance a été admise au passif de la société ACTIV'SPAS
69ba5470cdc6046d470f4c8b
PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a84135cdc6046d477d299b
1 juillet 2025
Le 20 novembre 2023, le véhicule PEUGEOT modèle 2.0 Blue HDI, immatriculé [Immatriculation 2] a fait l'objet d'un sinistre et après avoir fait opposition auprès de la compagnie ALLIANZ, assureur de la
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
Le résultat prévu en 2025 sera positif de l'ordre de 39 893 euros. Les prévisions établies sont cohérentes avec les résultats de la période d'observation.
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
Belgique), avec un établissement situé [Adresse 6] à [Localité 4] ([Localité 2]-Atlantique), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défendeurs défaillants faute
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
votre propre prévisionnel avec votre comptable et de le soumettre à ROTISSERIE GROUP afin de pouvoir le valider ensemble », ce qu'a fait TERRE HAPPY avec le cabinet IN EXTENSO
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