Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Prononcée à l'audience publique du 2 Juin 2025.

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge Prononcée publiquement par M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge Prononcée publiquement par M.

son délibéré, Vu l'assignation en date du 06/12/2024 du Ministère de la SELARL [A], Huissier de Justice, la Selarl [T] [E] et [F] [H] mission conduite par Maître [F], es qualité, a fait assigner devant

[O] [H] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 08 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M.

Il convient de rappeler l'exécution provisoire de droit attachée à la présente décision.

délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 26 Janvier 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 12 Janvier 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M.

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631

, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : * Madame Cécile LIMIER, représentant le Ministère Public

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.