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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

opérateurs COLT et AVM ; elle avait, au surplus, mandaté l'entreprise NOVAREM afin d'apporter à Madame [Q] [P] un suivi personnalisé des différents flux de facturation, faculté que Madame [Q] [P] a pu utiliser

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

le tribunal renvoie aux conclusions régulièrement déposées, dont il a pris connaissance, et se limite à rappeler les éléments essentiels du litige, répondant dans la motivation aux moyens qu'il juge utile

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

donner acte à EJL IDF de son offre de consignation de la provision sur expertise, sursoir à statuer au fond dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte ainsi des nouvelles pièces produites aux débats que : * ASSOFAC et [S] [Z] ont utilisé leur position dominante de client pour exercer un véritable chantage économique sur leur prestataire de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dès lors, la compétence sera utilement relevée par la Juridiction de Céans et renvoyée devant la Juridiction compétente.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société VPS AUTOMOBILE a eu tout loisir d'utiliser le laxisme de la société VFS FINANCE quant à s'assurer de la visibilité de ses droits de propriété dans ce premier mois, pour apparaître comme étant

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* 599 000 € sur la valorisation du fonds de commerce repris pour 126 000 € par la famille [C], alors qu'ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON l'aurait racheté 725 000 €, -295 746,42 € de décote du stock par rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

(antériorité, non détectable, absence d'utilisation possible, …) ni celle d'une connaissance d'un éventuel vice par la société FALM qui n'est pas un vendeur professionnel.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Or, en l'espèce, la preuve d'une telle indemnisation et/ou de la subrogation de la Société OVOCOM dans les droits des expéditeurs ou destinataires n'est pas rapportée.

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

décembre 2021 de la société SERIPANNEAUX SA, dont les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS demeuraient actionnaires à date, ces dernières constataient que le rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les sociétés CMA CGM répliquent que GNANAM EXOTIQUE confond deux rapports juridiques distincts : le contrat de transport maritime, aux termes duquel elle est le destinataire désigné et se trouve liée au

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