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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
opérateurs COLT et AVM ; elle avait, au surplus, mandaté l'entreprise NOVAREM afin d'apporter à Madame [Q] [P] un suivi personnalisé des différents flux de facturation, faculté que Madame [Q] [P] a pu utiliser
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
le tribunal renvoie aux conclusions régulièrement déposées, dont il a pris connaissance, et se limite à rappeler les éléments essentiels du litige, répondant dans la motivation aux moyens qu'il juge utile
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
donner acte à EJL IDF de son offre de consignation de la provision sur expertise, sursoir à statuer au fond dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise statuer ce que de droit sur les dépens.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Il résulte ainsi des nouvelles pièces produites aux débats que : * ASSOFAC et [S] [Z] ont utilisé leur position dominante de client pour exercer un véritable chantage économique sur leur prestataire de
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Dès lors, la compétence sera utilement relevée par la Juridiction de Céans et renvoyée devant la Juridiction compétente.
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
La société VPS AUTOMOBILE a eu tout loisir d'utiliser le laxisme de la société VFS FINANCE quant à s'assurer de la visibilité de ses droits de propriété dans ce premier mois, pour apparaître comme étant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
* 599 000 € sur la valorisation du fonds de commerce repris pour 126 000 € par la famille [C], alors qu'ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON l'aurait racheté 725 000 €, -295 746,42 € de décote du stock par rapport
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
(antériorité, non détectable, absence d'utilisation possible, …) ni celle d'une connaissance d'un éventuel vice par la société FALM qui n'est pas un vendeur professionnel.
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Or, en l'espèce, la preuve d'une telle indemnisation et/ou de la subrogation de la Société OVOCOM dans les droits des expéditeurs ou destinataires n'est pas rapportée.
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
décembre 2021 de la société SERIPANNEAUX SA, dont les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS demeuraient actionnaires à date, ces dernières constataient que le rapport
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Les sociétés CMA CGM répliquent que GNANAM EXOTIQUE confond deux rapports juridiques distincts : le contrat de transport maritime, aux termes duquel elle est le destinataire désigné et se trouve liée au
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