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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
6a0c6624cdc6046d4730fd24
4 mai 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.
6a0c663ccdc6046d4730ff1b
Procédures collectives
69eb644ecdc6046d4760375a
13 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
contradictoire en dernier ressort.
Trib. de Commerce
6a0b1d8acdc6046d4714c3aa
13 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés
6a049c71cdc6046d479a8eac
30 avril 2026
Par jugement en date du 08/01/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de Sauvegarde à l'égard de LINGE DE FRANCE SAS.
69f31813cdc6046d4710b82a
23 avril 2026
Par jugement en date du 30/01/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de " CASSERIE DE LA VALLEE " SARL.
69f3187ecdc6046d4710c106
Par jugement en date du 12/02/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de AU BON VIEUX PAIN SAS.
Référés
69f18750cdc6046d47ebf702
16 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
6a0c6cc3cdc6046d47318c32
28 avril 2026
Décision par défaut et en dernier ressort.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a10f249cdc6046d47a10ccf
7 mai 2026
Représentée par [M] [E] (pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/05/2026 devant le Tribunal composé de : Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044e60cdc6046d47931b47
5 mai 2026
Aucune réponse, ni paiement n'ont été effectués par la société OUISPEAK SOLUTIONS SAS.
69f1508dcdc6046d47e7b250
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.
69f159b3cdc6046d47e8489c
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
SUR QUOI : Attendu que la société 184Design signe un devis avec la société METALINOX 83 en date du 5 février 2025 ; Attendu que le matériel a dûment été réceptionné par la société 184Design en date du
CHAMBRE 07
J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS
69dffdafcdc6046d4760364b
10 avril 2026
contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE
69e00e17cdc6046d47618ab8
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
Chambre 02 (chargement)
69f9b27dcdc6046d47a5609a
Enseigne : « GUY HOQUET IMMOBILIER » Représentant légal : Jean-Marc NORDMANN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
24 avril 2026
69e37d09cdc6046d47ae8c59
Enseigne : [Localité 3] Représentant légal : Faruk KOCABEY Gérant comparant en personne assisté par Me Justine PAUTRAT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
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