La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 438 003 923 - 2001 B 1344 et exerce une activité d'achat, vente de véhicules auto et moto, achat et vente

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 930 747 555 - 2024 B 4287 et exerce une activité de vente de jeux de société, de cartes à collectionner et

l'entreprise, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise et qu'en conséquence, le Plan proposé apparaît

Ces éléments relèvent d'opérations de suivi technique ou de service après-vente, intervenant postérieurement à la réalisation des ventes, et ne caractérisent ni des affaires en cours de conclusion ni des

Ainsi le contrat de vente prévoit que la société SH devra, « Faire le nécessaire pour éviter toute présence parasite (telle que celle d'animaux) dans le champ des appareils de détection » Ainsi comme

déterminer les possibilités de générer une capacité d'autofinancement suffisante pour assurer le paiement des échéances dudit plan, étant précisé que celle constatée sur l'exercice clos le 31.3.2025 apparait

Dit que les biens figurant à l'inventaire prévu à L.622-6 du code de commerce feront l'objet d'une vente dans les conditions de l'article L.644-2 du code précité.

greffe : 31.79€ Le 18/06/2025, la société [D]'HF (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 1] à 52200 Saints-Geosmes, immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 951 923 291, pour son activité de vente

Dans ces conditions, le redressement apparaît manifestement impossible.

Suivant acte en date du 20 novembre 2024, le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS venu aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS a fait délivrer assignation à Monsieur [H] [Q] et à Madame [

Dans la mesure où les ventes se concrétiseraient rapidement, la SAS CM IMMO & FONCIER serait en mesure d'accélérer l'apurement de son passif compte tenu de ce stock immobilier sous compromis de vente signé

En l'espèce, la société défenderesse a signé les conditions générales de vente en date du 01/08/2014, stipulant en son article 17 la compétence du Tribunal de commerce de NANTES.

La partie demanderesse indique que notre juridiction est compétente en application de la clause attributive de compétence stipulée dans ses conditions générales de vente qui ont été signées par la partie

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 969 285 Activité : Vente de tous véhicules neufs et occasions, garagiste, réparation mécanique et entretien divers, vente de pièces détachées

[S] [V], Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEBITEUR : SARL D-AUTO PIECES Activité : achats, ventes de véhicules, de pièces détachées, dépannage

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'EI [G] [K], achat, vente sédentaire et non sédentaire de vannerie, cannage, paillage, matelas, par jugement du tribunal de commerce

AINSI OUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SARL CUISINES, [P] VESOUL, vente de cuisines et salles de bains, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 11 décembre