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64 résultats pour « (sur le 2° moyen) copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

n°1, 2 et 4, D8 : des coulures sur les murs des appartements n°1, 2 et 9.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

représentant légal en exercice Représenté par Maître Catherine RODAP, avocat au Barreau de Martinique substitué par Maître Séverine TERMON, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [N] [B] [I] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

et par Me Cyril SABATIE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS [G] GROUPE [Adresse 3] comparant par Me Wissem WAOUAJRA [Adresse 4] et par Me David JACQUEMIN [Adresse 4] SELARL GM LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et, représentée par son président et associé unique, Monsieur [E] [J] ; * Monsieur [W] [S], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 3] à [Localité 3]; * la SPFPL [S], société

Source officielle

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