l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : P0003036 N° PCL : 2026J00041 N° RG : 2026P00012 SAS PRESTIGE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité

entre [Localité 1] et Enedis ; * donner son avis sur l'impact de ces non-conformités sur la relation commerciale ; * donner son avis sur la nature de fautes qui auraient été commises par [Localité 1

1] [Adresse 8] [Localité 2] et actuellement [Adresse 6] ; Désigne Mme [C], en qualité de Juge Commissaire, M.

et matériels de sécurité * Surveillance humaine et électronique * Vérification des moyens de secours et incendie * Installation de caméras de chantier PRO.COM à [Localité 5] Activité : * Formation

MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00637 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [C], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL HI-TECH SOLUTIONS [Adresse 2] R.C.S [Localité

[Localité 3]. [X].

Sur ce, La SARL UNYMAT MATERIAUX ayant réglé l'intégralité des prestations malgré les disfonctionnements du matériel, Les dates de résolution et de caducité des contrats de vente et de crédit-bail étant

Par la suite, Monsieur [M] [T] a transmis des documents relatifs à la remise en état du local.

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 913 631 107 - 2022 B 2846 et exerce une activité de maçonnerie générale, étanchéité, tous travaux de finition

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 792 996 894 - 2013 B 1787 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale sous la forme d'une SARL

responsabilité civile décennale auprès de la société CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (ci-après CASUALTY); La société EEPPE, en qualité de locateur des travaux d'étanchéité, à ce jour liquidée, assurée

l'enseigne « [Etablissement 1] » également à [Localité 3].

redressement judiciaire à l'égard de la SAS [O] [L], exerçant sous le nom commercial et Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC l'enseigne « [O] [L] », [Adresse 4] [Localité

; exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC) Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2020B00771 (881 478 184), comparant à l'audience * Monsieur [F] [I] [L], comparant

MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00639 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [M] [L], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS ACTION PEINTURE [Adresse 2] R.C.S [Localité

De celles relatives aux sociétés commerciales.

DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne-Lise [Localité 2]-FINCK/[Localité 3] Défendeur(s) : ENTRE ALPILLES ET LUBERON (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] BNP PARIBAS LEASE

Octobre 2025 Réf : L0003078 N° PCL : 2025J01109 N° RG : 2025P01782 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S [Localité

Le contrat de location de site internet a fait l'objet d'une cession auprès de la Société LOCAM, société de location financière, conformément à l'article 7 des conditions générales dudit contrat, laquelle

3] (« [Adresse 6] »), [Localité 4], [Localité 5] (« [Adresse 8] »), [Localité 2] (« [Adresse 9] ») et [Localité 2] (« [Adresse 10] »), ont été montés grâce à la réutilisation de contacts, d'informations