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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
Trib. de Commerce
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
supplémentaires, pour la somme de 10 410 Euros Hors Taxes, soit 12 492 Euros TTC, * Avenant n°4 du 11 décembre 2019, concernant une moins-value des TMA, pour 1a somme de 139 Euros Hors Taxes, soit -
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
2025, la somme restant due s'élève à 122.119,20 euros toutes taxes comprises.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Or ce rapport d'expertise n'impute aucune responsabilité à Capsa.
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
n°00000680586 de 84.000 euros en date du 28 janvier 2022, remboursable en 84 mensualités, productif d'intérêts au taux annuel de 1,05%, pour lequel, au même acte, Madame [M] [P] épouse [W], associé unique
Chambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
LES MOYENS DES PARTIES : Sur la nullité de l'acte de cautionnement du 9 janvier 2020 M.
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES : Pour Monsieur [S] [T] [O] I.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
services, conseils, études au profit des sociétés…, Monsieur [F] [I], relate avoir découvert que Madame [T] [U] aurait créé cette société concurrente, PUBLIC PARTNER, dont elle est présidente et associée unique
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
La société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING ayant pour unique client ses filiales MD&CI et CITC, elle est entièrement dépendante de celles-ci.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
De même l'article « abonnement-impôts et taxes » précise que « par dérogation et d'un commun accord, afin de pouvoir continuer à bénéficier du bouclier énergétique négocié par le loueur, il n'y aura pas
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Lors du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde du 1er Août 2024, la société n'employait aucun salarié et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 8.594.068,00 € lors de son
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
A la barre, la société GM [Localité 2] AUTO a repris ses conclusions responsives n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés
69abdafdcdc6046d47cfc73f
LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Cabinet [S], Société par actions simplifiée à associé unique
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
La BANQUE POPULAIRE DU SUD était en relation d'affaires avec la SARL DWLLN domiciliée [Adresse 4] [Localité 6] à [Localité 7] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 901 239 046 dont l'unique associé
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