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138 résultats pour « (sur le moyen unique) impots et taxes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

supplémentaires, pour la somme de 10 410 Euros Hors Taxes, soit 12 492 Euros TTC, * Avenant n°4 du 11 décembre 2019, concernant une moins-value des TMA, pour 1a somme de 139 Euros Hors Taxes, soit -

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2025, la somme restant due s'élève à 122.119,20 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Or ce rapport d'expertise n'impute aucune responsabilité à Capsa.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1a2cdc6046d4701d9f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

n°00000680586 de 84.000 euros en date du 28 janvier 2022, remboursable en 84 mensualités, productif d'intérêts au taux annuel de 1,05%, pour lequel, au même acte, Madame [M] [P] épouse [W], associé unique

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bef8adcdc6046d4779d360

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES : Sur la nullité de l'acte de cautionnement du 9 janvier 2020 M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES : Pour Monsieur [S] [T] [O] I.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

services, conseils, études au profit des sociétés…, Monsieur [F] [I], relate avoir découvert que Madame [T] [U] aurait créé cette société concurrente, PUBLIC PARTNER, dont elle est présidente et associée unique

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TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING ayant pour unique client ses filiales MD&CI et CITC, elle est entièrement dépendante de celles-ci.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276e7cdc6046d479bb3d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De même l'article « abonnement-impôts et taxes » précise que « par dérogation et d'un commun accord, afin de pouvoir continuer à bénéficier du bouclier énergétique négocié par le loueur, il n'y aura pas

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Lors du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde du 1er Août 2024, la société n'employait aucun salarié et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 8.594.068,00 € lors de son

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48e05cdc6046d472d2154

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A la barre, la société GM [Localité 2] AUTO a repris ses conclusions responsives n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

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TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Cabinet [S], Société par actions simplifiée à associé unique

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La BANQUE POPULAIRE DU SUD était en relation d'affaires avec la SARL DWLLN domiciliée [Adresse 4] [Localité 6] à [Localité 7] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 901 239 046 dont l'unique associé

Source officielle

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