Le contrat prévoyait un début des travaux en septembre 2022 et une livraison fin septembre 2023.

La société [H] soutient au contraire que la rupture est intervenue brutalement et sans préavis suffisant, alors qu'elle dépendait économiquement de la société EUROMATIC, dont elle tirait l'essentiel de

du contrat de travail de M.

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [U] [T] le 16 avril 2021.

INVEST à verser à la SARL PIMENT ROUGE la somme de 11 078,39 € au titre du préjudice économique résultant du coût engendré par les ruptures conventionnelles des contrats de travail de deux salariés ;

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Aussi, la société CLINIQUE DU VALOIS a-t-elle établi une proposition de contrat de prestation qu'elle a signée, mais que la société AMBULANCES [F] n'a pas signée ni contestée.

préfix, la chose jugée ».

non par un contrat de travail, en conséquence il y aurait dû y avoir une résiliation du contrat ; * le contrat stipule dans son article 7 que « la résiliation devra être notifiée par lettre recommandée

, dire et juger que la rupture notifiée par la société [U] ORTHOPEDIE à la société [S] le 9 janvier 2023 ne repose sur aucune faute grave privative d'indemnité de fin de contrat ; Constater le droit de

Plus d'un mois après la rupture des contrats de franchise, la demanderesse a fait procéder à des constats par commissaire de justice sur certains points de vente de la société [S] [O] dont il ressort que

Le 14/03/2024 le Conseil de la SARL [Etablissement 1] et de la SARL AKWABA a adressé un mail que ces sociétés étaient contraintes de procéder à la résiliation des contrats, faute de nettoyage.

Elle ne l'a pas fait, et a mis fin en suivant de façon unilatérale et abrupte aux relations avec Mme [G], constituant ainsi à une rupture abusive et fautive du contrat.

A l'appui de ses prétentions, [H] [X] affirme n'avoir jamais été en contrat avec Monsieur [Y] et ne lui a jamais confié aucun travail.

brutes, calculées sur la moyenne des dernières années d'exécution du contrat, sauf circonstances particulières.

Ce dépassement des délais et la mauvaise exécution des travaux par la société ALVES ont contraint ABT à dénoncer le contrat conformément à l'article 9 des conditions générales au contrat de sous-traitance

Elles font ainsi peser sur le syndicat des copropriétaires, la responsabilité dans la « rupture brutale du contrat de marché de travaux de manière abusive » et lui réclament des dommages et intérêts.

En l'espèce, selon les dispositions de la convention de mandat social, l'indemnité contractuelle de rupture et l'indemnité de rupture complémentaire devaient être versées dans les 30 jours suivants la

ISA travaillait exclusivement pour IDF mais aucun contrat cadre n'aurait été formalisé, selon ISA, contrairement à ce qu'allègue IDF.

Le Tribunal constate que si l'agent est tenu, au titre du contrat, de faire de son mieux pour fournir toutes les informations nécessaires à la promotion des ventes, il n'est par contre pas contraint de