Par trois lettres recommandées datées du 10 mars 2025, distribuées le 11 mars suivant, la banque a prononcé la déchéance du terme des deux prêts susvisés et mis en demeure la société débitrice principale

société RAVALEMENT DE FACADE 17, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 445 343 718 et dont le siège social est sis ZA de Croix FORT 9, rue du vent, 17220 SAINT

LES FLEURS DU PHENIX est une SAS (société par actions simplifiée) et non une SARL (société à responsabilité limitée), et d'autre part, concernant le dernier article, celui-ci vise la publicité des comptes

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

[Adresse 2] [Localité 2] * Société CELESTIAL NEPTUNE Immatriculée sous le numéro 920 385 234, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] - Monsieur [K] [I] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20253265 Saisine : Assignation en date du 29/10/25 Partie demanderesse : La société CABINET ELR, société à responsabilité limitée

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

V-P France a engagé sa responsabilité quasi-délictuelle sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; * DECLARER que la société V-P France s'est rendue coupable de pratiques commerciales trompeuses

La société ALLIANZ IARD a indemnisé la société [E] à hauteur de 61.509,14 €, puis, le 16/10/2024, a réclamé à la société EPTA la somme de 62.564,80 €, mettant en cause la responsabilité de cette dernière

En conséquence, les responsabilités respectives des parties dans l'exécution des travaux restent indéterminées. 3- Sur les causes du sinistre : Il y a lieu tout d'abord d'écarter trois témoignages versés

En l'espèce, il n'est pas contesté qu'il n'y a aucune convention écrite entre M. [R] et ECI. ECI a donc commis une faute qui engage sa responsabilité délictuelle.

Lorsque la liquidation judiciaire a été ouverte ou prononcée à raison de l'activité d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à laquelle un patrimoine est affecté, le tribunal peut, dans les

[E], (RCS PARIS 949 923 924), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [G] [E], [Adresse 3], absent.

Puis par exploit en date du 18 février 2026, la société EXPERIENCE TP, société à responsabilité limitée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de REIMS, sous le numéro 888 760 279, dont le siège social

DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie, a loué pendant les mois de janvier 2024 à octobre 2024, à la société TEKNIC

, * Débouter RAMCO et CEVA de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions pour le surplus, A titre subsidiaire, Juger que la responsabilité du fait personnel de DIMOTRANS est limitée à la somme

Partie défenderesse : SARL KANICOM (RCS [Localité 2] 913 150 926), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

Partie défenderesse : SARL LE MESSAGER EXPRESS, (RCS [Localité 3] 531 034 379), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par sa gérante Mme [J] [G

La société BORGONHA TRANS TRANSITARIOS E LOGISTICA (« BORGONHA ») a pour activité l'organisation de transports. La société TRANSPORTES SA Lda (« TRANSPORTES ») est une société de transport.

responsabilité limitée spécialisée dans les ascenseurs et portes automatiques, a été constituée le 28 juin 2010 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes.