chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015192 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): EVO1 (SARL) [Adresse 1]

nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015413 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [L] CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1]

chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017099 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Q] [T] (SAS) [Adresse 1]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016935 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure * (1)

Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018201 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): SUD LUBERON (SASU) [Adresse 1]

chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000383 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): AV'IMMO (SAS) [Adresse 1]

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000405 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Localité 1]

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017893 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Localité 1]

Dominique AUBERGER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Anna-Gaëlle VINCENT Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de [Localité 1] a confié le 21 mai 2019, à un Groupement d'Entreprises

En l'espèce, il ressort des pièces des débats que la société Preli a obtenu un marché public avec le centre hospitalier de [Localité 1] pour un montant de 159 956,06 euros.

du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013181 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Debiteur(s): ETS AUGIER ET FILS (SAS) [Adresse 1]

Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013572 Pappal automatique de la precédure Débiteur(s): SOL TECHNOLOGIE (SAS) [Adresse 1]

nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013598 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): CUISINES ACCESS (SAS) [Adresse 1]

chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015649 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): CG-Tourisme (SAS) [Adresse 1]

nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015663 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): Centre auto ALPHA (SAS) [Adresse 1]

chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016557 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [R] ET [A] (SAS) [Adresse 1]

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib anal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016892 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [D] OF [Q] (SAS) [Adresse 1]