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75 résultats pour « Ahmedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab67acdc6046d4789fe86

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AKALIN Ahmet, président. En présence de Me, [H], mandataire judiciaire La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : M.

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TCOM

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c09465cdc6046d4798f488

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 2], entrepreneur individuel RCS n° 852 355 999 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b83acdc6046d474469b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(EI) [Adresse 4] et [Localité 3] RCS n° 404 462 129 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 20/07/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [E] [G] (EI) [Adresse 1], RCS n° 795 037 340 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16/12/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 3], entrepreneur individuel RCS n° 429 905 680 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/05/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39658cdc6046d47dded47

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01235 SAS AUTOMOBILES [Q] C/ SAS FCA FRANCE DEMANDERESSE * SAS AUTOMOBILES [Q], [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Ahmad

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef048cdc6046d4721dd41

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef078cdc6046d4721e070

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b184cdc6046d474e2c41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [H] [C] (EI) [Adresse 2] RCS n° 884 405 572 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28/10/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3405cdc6046d47b26dbb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 07/01/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b218cdc6046d474e3745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

] (EI) [Adresse 1] [Localité 1], RCS n° 819 271 040 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28/10/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

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TCOM

Chambre 05

69f2a802cdc6046d47074d44

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Guy LUTAUD, Président, [Adresse 5] comparant par Me Zubair AHMAD [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries

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