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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25ec6cdc6046d47606e5f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu de l'article L.644-5 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6687ccdc6046d47eea230
9 avril 2026
9 avril 2026
.1, R.626-34 et R.631-35 al. 1 du Code de Commerce.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f46cdc6046d47e974b0
4 mai 2026
4 mai 2026
MAROT, Procureur de la République, Attendu que par réquisitions orales, le Ministère Public a indiqué ne pas s'opposer à la requête du liquidateur judiciaire, Attendu qu'au vu de l'article L.643-9 al
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3236acdc6046d4711afdf
27 avril 2026
27 avril 2026
: M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu de l'article L.643-9 al
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f323c6cdc6046d4711b767
27 avril 2026
27 avril 2026
: M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu de l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3690cdc6046d47929020
21 octobre 2025
21 octobre 2025
NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006154 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26958cdc6046d4761fcaf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MAROT, Procureur de la République, Attendu que par réquisitions orales, le Ministère Public a indiqué ne pas s'opposer à la requête du liquidateur judiciaire, Attendu qu'au vu de l'article L.643-9 al
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78c21cdc6046d4744d60a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
], [Z], Procureur de la République, Attendu que par réquisitions orales, le Ministère Public a indiqué ne pas s'opposer à la requête du liquidateur judiciaire, Attendu qu'au vu de l'article L.643-9 al
Source officielleDELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LES MOYENS : M., [L], [U] expose au tribunal : Il rappelle les dispositions de l'article L.227-9 du code de commerce, de l'article 21.1 al. 3 des statuts, ainsi que celles de l'article L.227-9 al.4 du
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ed8cdc6046d47e96ad7
4 mai 2026
4 mai 2026
MAROT, Procureur de la République, Attendu que par réquisitions orales, le Ministère Public a indiqué ne pas s'opposer à la requête du liquidateur judiciaire, Attendu qu'au vu de l'article L.643-9 al
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f55cdc6046d47e97605
4 mai 2026
4 mai 2026
MAROT, Procureur de la République, Attendu que par réquisitions orales, le Ministère Public a indiqué ne pas s'opposer à la requête du liquidateur judiciaire, Attendu qu'au vu de l'article L.643-9 al
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f63cdc6046d47e9774a
4 mai 2026
4 mai 2026
MAROT, Procureur de la République, Attendu que par réquisitions orales, le Ministère Public a indiqué ne pas s'opposer à la requête du liquidateur judiciaire, Attendu qu'au vu de l'article L.643-9 al
Source officielleChambre 04
69f6355acdc6046d4759bc99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles L.642-24 al 2 et R 642-41 al 2 du Code de commerce Vu le rapport oral du Juge-commissaire, Homologue la transaction intervenue entre la société BERYL INVESTISSEMENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3660cdc6046d47928d56
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judicia ire simplifiée - L644-5 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3e0dcdc6046d4792fc38
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, [T] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - Lé 543-9 al
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1d56cdc6046d47d47478
3 avril 2025
3 avril 2025
03 avril 2025 à 14h00 à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière de référé pour : Vu les articles 1101, 1231,1376 et suivants du code civil Vu l'article 873 al
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b262d8cdc6046d4760c4ba
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MAROT, Procureur de la République, Attendu que par réquisitions orales, le Ministère Public a indiqué ne pas s'opposer à la requête du liquidateur judiciaire, Attendu qu'au vu de l'article L.643-9 al
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2652dcdc6046d47617bb3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MAROT, Procureur de la République, Attendu que par réquisitions orales, le Ministère Public a indiqué ne pas s'opposer à la requête du liquidateur judiciaire, Attendu qu'au vu de l'article L.643-9 al
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26800cdc6046d4761d933
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MAROT, Procureur de la République, Attendu que par réquisitions orales, le Ministère Public a indiqué ne pas s'opposer à la requête du liquidateur judiciaire, Attendu qu'au vu de l'article L.643-9 al
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2680ecdc6046d4761def3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MAROT, Procureur de la République, Attendu que par réquisitions orales, le Ministère Public a indiqué ne pas s'opposer à la requête du liquidateur judiciaire, Attendu qu'au vu de l'article L.643-9 al
Source officiellePage 4 sur 97