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Localité 3] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Etienne JACQUEMIN Christophe EYGONNET, [Adresse 3] MESTDAGH Alexandra

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

23 avril 2026

siège social est [Adresse 2], prise en son établissement situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Alexandra

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

21 octobre 2025

déposés à l'audience du 02/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier « Maison de retraite AERIA », la société TRAVAUX DU MIDI a sous-traité, le marché

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

21 octobre 2025

dossier déposés à l'audience du 02/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier « SMED 13 », la société TRAVAUX DU MIDI a sous-traité, le 12 mai 2014 le marché

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

21 octobre 2025

déposés à l'audience du 02/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier « [Adresse 4] », la société TRAVAUX DU MIDI a sous-traité, le 1 octobre 2013 le marché

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

l'audience du 02/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier « [Adresse 4] », la société TRAVAUX DU MIDI a sous-traité, en date du 2 juin 2014, le marché

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69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

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69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

l'audience du 02/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier « [Adresse 4] », la société TRAVAUX DU MIDI a sous-traité, en date du 1 aout 2011, le marché

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Référé prononcé mardi

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Commerce

28 janvier 2025

ENTRE : 1) Madame [K] [W], demeurant 14 square des Ormes – 60270 Gouvieux, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Alexandre

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69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

qu'il n'a jamais été informé de la possibilité de recourir à d'autres solutions de garantie que la CEGC et qu'il a été contraint d'accepter celle-ci sans disposer d'une vision claire des conditions du marché

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Trib. de Commerce

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Commerce

4 avril 2025

Isabelle, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : Maître Sylvie LALLEMAND Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

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DELIBERE 442 1

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Commerce

3 juillet 2025

juillet 2025 RG: 2024006315 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre

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DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

03 juillet 2025 RG: 2024006314 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre

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Chambre 03

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Commerce

10 février 2026

DEFENDEURS SAS SOFTEAM [Adresse 5] comparant par Me Pierre HERNÉ [Adresse 6] et par Me Alexandre LIMBOUR du cabinet CHEMARIN ET LIBMOUR [Adresse 7].

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Chambre 04

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Commerce

16 avril 2025

redressement prévoit le remboursement d'un passif de 23,2 M€ et ceci alors que le tribunal s'est interrogé sur l'opportunité, que n'ont pas saisi les co-administrateurs judiciaires, de « sonder » le marché

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LUNDI

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Commerce

19 janvier 2026

ALCHIMIE AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 8], Société TIMAC AGRO SAS, [Adresse 9], Comparaissant par Maître Sophie EDLINGER, Avocat au Barreau de PARIS, à la décharge de Maître Alexandre

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LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC

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