publiquement par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX

SCP [T], es-qualité de mandataire liquidateur de la société HABITAT BOIS OCCITANIE [Adresse 1] Demanderesse ayant pour Avocat Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY – FEMENIA – RIMAILLOT du Barreau d'ALBI

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

élévateur latéral de la marque BAUMANN, qui est un matériel spécifique conçu pour porter et transporter des charges lourdes, longues et encombrantes avec grande maniabilité permettant le transport dans des allées

Maître Franck SABATIER * Défendeur(s) : FK EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

David * Défendeur(s) : La société AUTO CONTROLE ANTIBOIS (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESCALIER Didier Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat au Barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SAS M2BY SAÔNE, dont le siège social est RN 6 - 296 allée

20.000,00 € au taux d'intérêts de 2,95 % l'an, remboursable en 60 mensualités d'un montant de 369,93 € chacune (TEG : 5,11 % l'an) ; Ledit concours financier avait pour objet un besoin en fonds de roulement

marchandise qu'il achemine ; En fait, Il ressort des pièces produites que la Société TEA NANTES – A.L.S. a sollicité la Société TCF – [Adresse 8] - pour différentes prestations de transport de véhicules par route

] Représenté par Me François TIZON – Avocat [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR S SARL PROMEDICA [Adresse 3] [Localité 1] Mme [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Agathe ROGER

dont le siège social est 94 Rue Bergson 42000 Saint-Étienne - RCS B 310880315 Partie demanderesse : comparant par SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & [G] [B] - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route

gérer Numéro de Rôle: 2025F4Numéro de PC: 2023RJ96Débats à l'audience du 25 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François ROUXJuges: Madame Ingrid SALOUXMadame Aline

La société LS INDUSTRIE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle, Route de Versillat, 23300 La Souterraine, et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *

ALFASIGMA Ne comparaissant pas LABORATOIRE NUTRIMEA Ne comparaissant pas LE LABORATOIRE TILMAN Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline

Il en sera de même du besoin en fonds de roulement.

de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN - Me Alexandre MERVEILLE Avocat (P454) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) 2) SAS FONCIERE ROY RENE, dont le siège social est 45 Allée