700 du Code de Procédure Civile, La condamner aux entiers dépens d'instance.

A l'audience du 19 juin 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué

450 du code de procédure civile.

Le 3 avril 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

civile, Vu les articles 862 et 446-3 du code de procédure civile, Vu les articles L. 127-3 et L. 127-6 du code des assurances, * Constater l'utilité des pièces demandées par [W] à la résolution du

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS Futur Digital immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 517 862 967, a

450 du Code de procédure civile.

A l'audience publique du 21 février 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du code de procédure civile.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; 5.

4 du code de procédure pénale (ou de l'appel ou du pourvoi), Sur les demandes accessoires Sur l'article 700 du Code de procédure civile Le tribunal réservera les demandes au titre de l'article 700

de : Vu les articles 1212, 1217, 1224 et 1226 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les dispositions des articles 700 et du Code de Procédure Civile * JUGER CLINAS

les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions des articles / 103.

de lui accorder 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2025, en audience publique, devant M.

suivants du code civil, vu les articles 74, 700, 862, 865 et 446-3 du code de procédure civile, in limine litis, * déclarer irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par OS Consultech à l'audience

code de procédure civile.

Le 17 octobre 2024, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société Mickaël Kurtis aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.