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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0fd5dcdc6046d473afb3b
7 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5109,31 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fd9dcdc6046d473affd0
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4849,79 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fdbccdc6046d473b01bf
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5422,17 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fdcacdc6046d473b02a8
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1650,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fdf6cdc6046d473b0a1c
14 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1555,10 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b100e2cdc6046d473b3a3c
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6931,45 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b10104cdc6046d473b3caa
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1693,31 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b10113cdc6046d473b3d95
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2446,50 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69c6c6f8cdc6046d473284a7
13 janvier 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8152,93 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69c6c706cdc6046d473285b3
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2683,39 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69c6c72ecdc6046d4732885a
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1840,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69c6c73dcdc6046d4732896d
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2991,15 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69c6c7d3cdc6046d4732a0e6
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 13177,34 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69c6c7e2cdc6046d4732a1dd
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 27905,40 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69c6c7f0cdc6046d4732a2bd
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 40883,68 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69c6c7fecdc6046d4732a3b1
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 22700,06 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b924bcdc6046d4720c5b8
12 mai 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 30021,97 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b963ecdc6046d47210dbe
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2492,23 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b966ccdc6046d4721110a
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2229,91 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b967acdc6046d47211218
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1933,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
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