SUR QUOI : Sur la recevabilité des assureurs : Pour la société CMA CGM, l'action des demandeurs n'est pas recevable.

PRONONCER la mise hors de cause de la SMABTP qui n'est pas l'assureur de la société A3T SARL.

AXAFRANCE, VBSC et de ses assureurs dont ALLIANZ GLOBAL CORPORATE and SPECIALTY (AGCS), ALLIANZ BENELUX, ARTELIA et ses assureurs dont ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY, MARC MIMRAN ARCHITECTURE

In limine litis, la société ALVES et son assureur la MAAF prétendent que le tribunal des affaires économiques serait incompétent au visa de l'article 236 du code de procédure civile, et invoque l'effet

vendredi 26 septembre 2025, à 10 heures 30; Par exploit de Commissaire de justice en date du 1 er août 2025, la Société ALLIANZ IARD a fait assigner la Société MAAF ASSURANCES SA, en sa qualité d'assureur

Condamner la société MAAF, assureur de la société FER FRANCE à relever et garantir la requérante de toutes éventuelles condamnations qui seraient prononcées à son encontre.

janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB Apériteur au titre de la police référencée LJ2200022 et co- assureur

Afin d'éviter toute difficulté de nature procédurale et toute contestation, la société, [E] spa a décidé de régulariser le présent appel en cause de la société VITTORIA ASSICURAZIONI, en tant qu'assureur

La société DIMENA assigne son assureur AXA, la société SAMSIC assigne son assureur AVIVA. C'est dans ce contexte que s'est initialement présentée cette instance.

L'assureur communique à l'assuré ce rapport préliminaire, préalablement ou au plus tard lors de cette notification »; Sur le rapport définitif par suite : « L'assureur (…) notifie [à l'assuré] ses propositions

nous demande *Vu les dispositions des articles 145 et 367 du CPC *Vu l'assignation dénoncée en tête des présentes, de : * DECLARER communes et opposables à la société AXA France IARD en qualité d'assureur

Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, * JUGER la Requérante BUREAU ALPES CONTROLES recevable et bien fondée en sa demande d'expertise commune formée à l'encontre de la SMABTP, ès qualités d'assureur

Dans ces conditions, la société MD [R] et son assureur la société GAN ASSURANCES seront condamnées à payer à la société L'IMAGINE et son assureur la société INIZYS MUTUELLE la somme de 56 250 € au titre

SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA

[H] stipule que l'assureur prend en charge « dans la limite du coût des pièces et du taux horaire de main œuvre constructeur : En cas de bris de glace du véhicule assuré, les fournitures nécessaires à

ERGO, à la société TEC'ARCHI, et à la société BTP CONSULTANT, à Monsieur [H] [M] et son assureur MMA.

La société Polypoles et son assureur évoque une éventuelle responsabilité contractuelle et délictuelle.

Il est patent que la société ALLIANZ IARD n'est pas l'assureur de la société EN ECO et que le litige est né à la suite d'un contrat de pose entre deux entreprises.