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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Go, 5 cv. 252 217 km environ ; * Brumisateur DF7500 ; * Ensemble grenaille Blastr.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

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Annonces BODACC269 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BLATTER DAUPHINE ARCHITECTURE

SIREN 522669688Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANNY BLATT

SIREN 885230342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

19/07/2026

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Créations

BLATTNER, Mathieu

SIREN 835231523Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL BLATTES

SIREN 931406151Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BLATTES PROJETS

SIREN 524106325Greffe du Tribunal de Commerce de castres

26/06/2026

Voir →

4 mai 2026

4 mai 2026

Poitiers, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRINCIPAL DEMANDEUR A L'OPPOSITION d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française 6 place de la Pyramide, Tour Majunga La défense 9 92800 PUTEAUX, Comparaissant par Maître Thomas BLAU

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Créancier d'une somme de plus de 120 000 €, [I] [G] [J] ne peut être blâmé pour son manque de diligence.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

◊ COMPAGNIE ALLIANZ IARD, ès qualités d'assureur de la SARL UGCF, [Adresse 21], Comparaissant par Maître Bénédicte HAVART-HANNECART, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thomas BLAU

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SPIE SUD OUEST, prise en son établissement secondaire [Adresse 11], * Société XL INSURANCE COMPAGNY SE, [Adresse 12], assureur de la société SPIE BULDING SOLUTIONS, comparaissant par Maître Thomas BLAU

Source officielle