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69 résultats pour « Boirdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le défaut de conformité du véhicule livré L'expert écrit : « Nous relevons également que le concessionnaire : n'a pas correctement paramétré l'alerte de l'ordinateur de bord avant la livraison du

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

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Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Quatre jours plus tard, des voyants du tableaux de bord se sont allumés. Malgré une première intervention de la SARL C.V.O.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024 était fixé un rendez-vous au SAV du Centre Porsche Martinique le 24 mai 2024 à 8h30 pour les réclamations suivantes : « bruit au niveau de la banquette arrière / bruit au niveau de la planche de bord

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le 7 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION indiquait à la SAS HARLIN ÉNERGIE n'avoir pu terminer la mise en service des installations déplorant le non respect des prérequis concernant les boîtiers électriques

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

matériel et a relevé les éléments suivants : * joystick à remplacer, * faisceau électrique principal, * batterie, * coupe batterie, * vase expansion, * alternateur, * électricité au tableau de bord

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, la compagnie maritime a l'obligation de s'assurer que toutes les marchandises listées dans le connaissement sont effectivement à bord du navire.

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 23 avril 2024, Maersk prend en charge les containers au port de [Localité 6], et les embarque à bord du navire Dagmar.

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3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

l'article 700 du code de procédure civile Constater que STEAM'O a gravement manqué à ses obligations contractuelles, en particulier en ne fournissant pas, dans les délais et quantités requis, les boîtiers

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TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU a contracté le 28 mai 2019 avec la société ENR PRO SARL en vue d'installer dans ses locaux un boîtier

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