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257 résultats pour « Boura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c456cdc6046d47f147ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F88 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse

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Trib. de Commerce

69c03a7dcdc6046d4792884a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F559 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69c03ca1cdc6046d4792ad5e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F619 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69c03d4acdc6046d4792b83f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F638 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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69c045e3cdc6046d479347bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F947 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

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69c045f9cdc6046d47934921

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F953 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

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Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1669 ENTRE : - ARETEX MAGLIFICIO SPA Numéro SIREN : [Adresse 1] Italie DEMANDEUR

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Trib. de Commerce

6a048fcacdc6046d4799a40e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F141 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

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Trib. de Commerce

6a0ade37cdc6046d470f2723

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ233 Numéro de rôle : 2026F667 Débat à l'audience

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69f524a3cdc6046d4744254c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ194 Numéro de rôle : 2026F540 Débat à l'audience

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69f524bbcdc6046d4744275f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ197 Numéro de rôle : 2026F541 Débat à l'audience

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69f524d2cdc6046d47442941

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ196 Numéro de rôle : 2026F542 Débat à l'audience

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AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a35dcdc6046d471929d1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société SALYEN (SCI) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 852 602 705 et a pour activité « Acquisition, aliénation, gestion et administration de

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69a0730dcdc6046d47d2ab87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ0017 Numéro de rôle : 2025F09493 Débat à l'audience

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Trib. de Commerce

69a07c42cdc6046d47d39eeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : [Immatriculation 2

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69e88165cdc6046d471bff76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 08/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ171 Numéro de rôle : 2026F484 Débat à l'audience

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69e8817dcdc6046d471c01c0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 08/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ170 Numéro de rôle : 2026F490 Débat à l'audience

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69c036d8cdc6046d47924b78

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F264 ENTRE : * SARL [Adresse 1] Numéro SIREN : [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté

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69c04616cdc6046d47934b24

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F954 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

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