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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12e3cdc6046d4771ffdf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Philippe Bontemps, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [X] [V], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d113fccdc6046d4718ae77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [C] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83affcdc6046d47b41d7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Philippe Bontemps, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Désigne SELARL JSA en la personne de Me [P] [D], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6aa1ecdc6046d478f76e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge Désigne la SELARL [Z]-CHARPENTIER en la personne de Me [I] [Z], membre de Solve, [Adresse 11], et la SELARL FHBX en la personne de Me [S

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca4ccdc6046d47ed0055

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca9fcdc6046d47ed06fc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01decdc6046d47f08f72

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d259efcdc6046d47326878

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2659bcdc6046d47333dfc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca73cdc6046d47ed036d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe45cdc6046d47f0569d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01bccdc6046d47f08d2c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01d3cdc6046d47f08ed4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1409cdc6046d47f1ae57

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1ee8cdc6046d47f2c9d8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f472decdc6046d4731e258

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Commerce de gros de boissons alcoolisées et non alcoolisées, ce qui comprend l'achat en vrac et la mise en bouteille sans transformation. Elle exerce donc une activité commerciale.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60280cdc6046d47e332b0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL THE FAMILY 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, activité de bar licence Iv, traiteur, vente de produits d'épicerie fine, bouteilles de vins ou spiritueux,

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TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Philippe Bontemps, juge-commissaire.

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