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68 résultats pour « Camille PROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les dirigeants n'ont donc pas pris les mesures qui s'imposaient malgré les dettes qui ne cessaient de croître.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

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15 octobre 2025

15 octobre 2025

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 9 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demandeur (s) : Me Cyrielle DELEUZE e SELARL ETUDE [U] représentée par Me [S] [C] et s qualités de liquidateur judiciaire de la SASU [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Camille

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 18 Décembre 2025: l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les travaux de construction sont évalués à la somme de 3.305.000,00 € HT Ce prix a été réparti entre les sociétés AQUITAINE ANALYSES SAS et AQUANALIMMO, qui sont maitre d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPAGNIE GROUPAMA D'OC (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE) – SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE – SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION – ASSOCIATION SOLAGRO – COMPAGNIE MMA IARD – SAS PRO

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'instance n° RG 2023 004356, Demanderesse à l'appel en garantie - instance n° RG 2024 000758, Comparant par Maître Camille

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la vente ; Condamner la société DLV PRO à payer et porter la somme de 15.964,80 € à la société [Adresse 8] à titre de réparation du préjudice subi du fait du retard pris dans la livraison du tracteur

Source officielle