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77 résultats pour « Camo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3165ecdc6046d470d5943

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [R] [G] [Adresse 1] [Localité

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SCI CADO a confié à la SARL [R] des travaux de réalisation d'une terrasse avec béton imprimé pour la somme de 33.247,10 € TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeb629cdc6046d47083f2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

médiation des parties pour une durée de 3 mois, sous réserve du recueil de leur consentement dans le délai visé ci-dessus, DESIGNE en qualité de médiateur : Le centre des avocats médiateurs en Isère – CAMI

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TCOM

Référés

69f0d2aacdc6046d47d99de4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01441 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [E] [Q]

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TCOM

Référés

69f0d2d2cdc6046d47d9a091

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01442 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [Y] [J]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

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TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- RCS Lons-le-Saunier - RCS Lisieux - RCS Compiègne - RCS Beauvais -RCS Cusset - RCS Chaumont - RCS Dieppe - RCS Roanne - RCS Brive - RCS Châteauroux - RCS Bourges - RCS Bergerac - RCS Rodez - RCS Cahors

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TCOM

Trib. de Commerce

69af42d7cdc6046d4714d97a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2024 un défaut d'entretien du moteur ; en effet, le fabriquant relève que : * la machine ayant 200 heures, elle aurait dû avoir au minimum 2 vidanges et un remplacement de filtre à huile, * l'arbre à cames

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TCOM

9ème chambre

69ea8683cdc6046d474de34e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2014, Ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS ASCODE [Adresse 3] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 443946546 - 2024 B 2058 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES : [Localité 3] ; [Localité 4] ; CAHORS

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TCOM

LUNDI

69a91dbacdc6046d478faaa8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

comparaissant par Maître Diane CAZAUBON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-José MALO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Lynda TABART, Avocat au Barreau de CAHORS, [Adresse 2], C

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcacb4cdc6046d4745e98c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Son devis détaillé N° DC001314 en date du 23/05/2023 adressé à M [A] [F], [Adresse 10] portant sur 2 portails en fer forgé, 2 automatismes pour Portail, 1 portillon en fer forgé et 1 interphone vidéo came

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7340cdc6046d476df926

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [L] [W] demeurant [Adresse 2], présidente de la SAS BCL sport, immatriculée au RCS de Cahors sous le n° 501 093 199, dont le siège social est situé [Adresse 3], est caution sur ce prêt.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RCS de MONTAUBAN sous le numéro 800 878 670, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Maître Hélène KOKOLEWSKI avocat au barreau de CAHORS

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

distribution qui est monté en opposition du tendeur, * Le carter de distribution comporte des traces de frottement de la chaine sur sa partie supérieure au niveau du passage des pignons d'arbres à came

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chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, client et banquier de CAM Energie Service.

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Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

suivant les consignes du constructeur MERCEDES ; En effet, la Société AUTO LIGNERONNAISE est intervenue pour procéder à un mauvais remontage de la chaîne de distribution endommageant ainsi l'arbre à came

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RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

4 février 2025 : * Maître Mathieu DELLA VITTORIA représentant la SAS SELIMA, * Maître Robert APERY représentant la SARL BTMR, * Maître Jean-François CORMONT représentant la Société AJILINK - [X] CABOO-TER

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