VALLIS CLAUSA NOTAIRES (SELARL) [Adresse 4] [Localité 3] LA ROUTIERE (SCI) [Adresse 5] [Localité 1] CALINI CONSEIL IMMOBILIER (SARL) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant(s) : Me Jean Marie CHABAUD

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) :– Composition du tribu inal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Gérard CLEMENT Madame Isabelle CHABAUD

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Jacques CHABAUX, Monsieur Michel NAUD, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

ROLE : 2024 F 96 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SARL ID TRANSPORTS [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS

Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, en qualité de juge-commissaire, * Mme Chatal RONCERO, juge au tribunal, en qualité de juge-commissaire suppléant, * Me [J] [C] domicilié à [Localité 2] : [Adresse

RONCERO Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : Madame Chantal RONCERO Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience

Rôle n° 2023J110 Procédure ENTRE - Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIES -CASE [Adresse 2] ET - SAS BOXER HOLDING [Adresse 3] [Localité

retenue à celle du 14 Mai 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs Olivier CHABAUDIE

Matthieu, [J], [I], Sylvain CHABANEL, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me BENOIT [D] [Adresse 5] FORMATION Président : M.

Le 2 septembre 2024, les sociétés Chabanne Architectures, [Q] et GES Structures ont également interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative de [Localité 3].

Le 2 septembre 2024, les sociétés Chabanne Architectures, [V] et GES Structures ont également interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative de [Localité 4].

La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société CHABANE ARCHITECTE tandis qu'un CCTP était établi pour le lot n° 7 métalleries et que la société QUALICONSULT intervenait en qualité de contrôleur technique

[P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Melanie CHABANOL [Adresse 2] et Me Laurent ABSIL [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SEVEN [Adresse 4] RCS [Localité 2] : 899065015 2021 B 3610 Représentant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Pierre FEUGAS, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F390 Procédure 2026RJ256 ENTRE * SA ETS [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL SARLIN - CHABAUD