Son activité de sous-traitance de la société CHAPELLERIE DANDURAND s'est dégradée car cette dernière est elle-même en redressement judiciaire.

944 824 (2015 B 1552) Représentant légal : M., [K], [W], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL

2013 B 1364) Représentant légal : M., [S], [Z], [I], [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL

de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation de développer le réseau de chaleur existant en le raccordant à un réseau à construire

rendue par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR (S) : SARL CUCULIERE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Rémy GARCIA Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Delphine CLAMENS-BIANCO – SELARL CHATEL

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer

, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce

DANS LA CAUSE ENTRE En demande La Banque Postale Leasing & Factoring (SA) [Adresse 1] – CP X 803 75275 Paris Cedex 06 représentée par Me Jérôme GENEVET plaidant par Me Cléopâtre DENOYELLE, du cabinet Chatel

MASCART ENERGIES VERTES, ayant une activité de monteur, dépanneur, frigoriste, Installation frigorifique, aéraulique et thermique y compris leur entretien et leur dépannage, climatisation, pompe à chaleur

DEFENDERESSE société DINER AMERICAN GROUP SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

DEFENDERESSE société Donuts Paradise SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL