Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

2025, EXPOSE DES FAITS Par acte du 5 novembre 2021, la SARL CONCEPTION ET DESIGN, exerçant sous l'enseigne AVIVA (ci-après « C&D») et exerçant l'activité de cuisiniste, a conclu avec la SAS CLEAR CHANNEL

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pas comparu, l' URSSAF D'ILE DE FRANCE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RESTO LA CHAPELLE

2ème Chambre N° PCL : 2026J00713 SAS IG IMMOBILIER N° RG: 2026P00763 DEBITEUR SAS IG IMMOBILIER Sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 921 455 713 - 2022 B 7461 Représentant légal : Gil, Charles-Henri

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Z] [X], Président, et Monsieur Mathieu CHARLES

Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Recevoir la société CHATEL ETANCHEITE en ses demandes et l'y déclarant bien fondée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur.

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi

Adresse 1], représenté par son président en exercice Demanderesse représentée à l'audience par Maître Elodie MONS-BARIAUD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Charles

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES