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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

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TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Olivier NICOLAS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET L'affaire a été entendue en audience publique le 21 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

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TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Une telle clause est régie par les dispositions de l'article 1231-5 du code civil qui explique : « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[…] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET Juges, Madame Elisa PROT, Commis

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* 2- La facture REG 2017 n° 2250059 de 60 430,04 €, datée de 2022, porte sur des prestations de 2017 et est donc prescrite.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Christophe HUNKELER et Maître Marine EISENECKER DÉFENDEURS PECH'ALU INTERNATIONAL, [Adresse 2] représenté(e) par Maître Dominique de FREMOND GENERALI IARD , [Adresse 3] représenté(e) par Maître Christine

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TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT, dont le siège social est 46 rue Cardinet 75017 Paris - RCS B 433 794 567 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AYRTON AVOCATS, agissant par Mes Charlotte ABATI et Christian

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