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63 résultats pour « Coline Gerard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000842 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Gérard

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

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28 avril 2026

, * Dire et juger qu'il n'y a pas lieu de procéder à la résolution des ventes en raison des délais de paiement convenus entre les parties, * Dire et juger que les frais d'abonnement du site LE BON COIN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, la requérante affirme qu'au vu des mentions portées sur la dernière page dudit inventaire daté du 2 mars 2023, ce dernier aurait été réalisé sur la base des déclarations du débiteur Monsieur [I], gérant

Source officielle