CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 055 résultats pour « Cotta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0ea9f2cdc6046d47674ee7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 6 976,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee19cdc6046d476e0ada

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 1.524,16 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee3ccdc6046d476e0d81

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.559,13 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee4ccdc6046d476e0eaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.784,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef90cdc6046d476e2728

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 22 291,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefe1cdc6046d476e4732

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4 138,94 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeda1cdc6046d476e025e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 551,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeeecdc6046d476e1b25

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 1.946,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef0ecdc6046d476e1dce

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4 262,16 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefa1cdc6046d476e285c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.415,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeffecdc6046d476e4952

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3.934,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef045cdc6046d476e4ebb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4.400,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eed91cdc6046d476e0113

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes: * 4 115,21 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eede0cdc6046d476e067a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1.184,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeedecdc6046d476e19b1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 11 934,03 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef1fcdc6046d476e1ed0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4 670,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef2fcdc6046d476e1fda

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2.168,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefc1cdc6046d476e2ca5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.304,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté que madame [G] ne se déplace jamais chez le commissaire de justice pour évoquer son dossier, que les cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea66ccdc6046d47670e2f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 5 385, 03 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle

Page 4 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.