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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b9acdc6046d47149916

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ba9cdc6046d47149a70

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1bb7cdc6046d47149bad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1bc7cdc6046d47149d03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1bd6cdc6046d47149e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1be6cdc6046d47149f3d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1bf5cdc6046d4714a059

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d99cdc6046d4714c506

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5d11cdc6046d47e7fa9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : tous travaux relatifs à la construction, rénovation et démolition de bâtiments (intérieur et extérieur) encadrement et coordination

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e1fbccdc6046d475c09fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle exerce une activité de conseil dans le domaine du spectacle à toute personne physique ou morale, l'assistance et la coordination artistique, la communication et la promotion dans le domaine du spectacle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c92ccdc6046d47f1b206

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R. 662-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9e6cdc6046d47f488c4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce courrier de mise en demeure étant resté sans suite, la présente procédure s'avère dès lors nécessaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789aacdc6046d477a2064

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société PREVENTIS 2C SAS, Adresse : [Adresse 1] [Adresse 3], Activité : Coordination

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TCOM

Chambre 2-3

69d4ed58cdc6046d476515b6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle exerce une activité de conseil, bureau d'étude technique, coordination et suivi de tous projets se rapportant à l'installation et à l'aménagement de l'habitat individuel ou collectif dans les domaines

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TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'animation d'un réseau de franchisés, intermédiaires du commerce en produits divers, bureau d'études et de conseils en aménagement d'intérieur d'habitation, management, organisation, supervision et la coordination

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7426cdc6046d47b8b555

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

exercer l'activité suivante : menuiserie, charpente, fabrication de maisons a ossature bois, fermetures et ouvertures ; négoce de tous matériaux s'y rattachant ; couverture, maitrise d'oeuvre et coordination

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TCOM

8ème chambre

69efc36ccdc6046d47c2f11e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

8ème Chambre N° PCL : 2025J01106 SASU EXABEL N° RG : 2025P01218 DEBITEUR SASU EXABEL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 809608565 2019 B 2535 Représentant légal : APTEA 143 BUREAUX DE LA COLLINE

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TCOM

Procédures Collectives

69ae03e2cdc6046d47fbc82f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'entreprise ci-après nommée : Sàrl MALISENDE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Activité : La vente de rideaux et de stores sur mesure, ainsi que la vente de papier peint, tapis, Tringlerie, coussins

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e0f9cdc6046d47e04d5c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

démarches et de toutes études dans le domaine du bâtiment ; toutes prestations de services, de conseils et d'assistance dans le domaine du descriptif, de l'exécution, du suivi, du pilotage et de la coordination

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