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63 résultats pour « Crauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

significatives d'épaisseur des tôles et que celles-ci respectent les tolérances fixées par la norme EN 485-3 ; * En conséquence, la demande formulée par la société ROCCA NAVIGATION repose sur des craintes

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAROLINE CRAUSTE CONSEILS

SIREN 851517086Greffe du Tribunal de Commerce de pau

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A ASSOCIE UNIQUE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHIRURGIEN DENTISTE XAVIER CRAUSTE

SIREN 812915619Greffe du Tribunal de Commerce de pau

17/05/2026

Voir →

Radiations

CRAUSTE, Alain Christian

SIREN 331989525Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

17/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A ASSOCIE UNIQUE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHIRURGIEN DENTISTE XAVIER CRAUSTE

SIREN 812915619Greffe du Tribunal de Commerce de pau

08/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CAROLINE CRAUSTE CONSEILS

SIREN 851517086Greffe du Tribunal de Commerce de pau

08/06/2025

Voir →

14 avril 2026

Ces infiltrations résultent d'un défaut d'étanchéité de la canalisation de SERAMM constaté pendant les travaux : ENEDIS a ainsi informé GSL que des orifices creusés directement dans les failles de la roche

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

» ; Il réitère le 9/10/24, le 6/11/24, le 14/11/24 ; Le CHU craint qu'éventuellement les composants électriques et électroniques soient endommagés ; La société ECB et la MOE, ne démontrent pas avoir apporté

Source officielle