CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David LARRAT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré

2023RJ103 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré

N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré

Retenu, délibéré à l'audience publique du 16 avril 2026 où siégeaient : Mme Valérie De Barrau, président présidant l'audience, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000523 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2026

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE

Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

* Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET, Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré

* Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET, Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004448 jjs4 Numéro de minute : 291/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156304) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004496 jjs4 Numéro de minute : 295/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156315) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré