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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f31fcecdc6046d47115fd7
29 avril 2026
Une seule offre de reprise a été déposée au Greffe de ce Tribunal en date du 16/04/2026 émanant de la société ASOLTECH GROUP représentée par Monsieur [R] [G].
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69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
La société existe depuis 2020 et est à ce titre redevable de la TVA dès cette même année.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
Juger engagée la responsabilité civile de la SARL KHEOPS UNIVERSAL en raison de ses actes de concurrence déloyale depuis le 15 mars 2024.
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
Par requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SARL LA MAUVAISE REPUTATION a fait opposition à l'injonction de payer.
6a16d9ebcdc6046d47190db0
Par requête déposée au greffe le 24 juin 2025, la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a fait opposition à l'injonction de payer.
.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
Aucun autre versement n'étant intervenu depuis le 30 septembre 2024, il reste à ce jour une dette de la SAS AZURIAL, venant aux droits de la société STAR CLEAN, envers la SARL RHEMA, de 130 517,15 € (121
69df6be8cdc6046d475000ab
Aucun autre versement n'étant intervenu depuis cette date, il reste à ce jour une dette de la SAS AZURIAL, venant aux droits de la société STAR CLEAN, envers la SAS ABID CLEANING SERVICE, de 8 909,98 €
CHAMBRE 01
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
Dans ses conclusions en réponse déposées au greffe le 15 octobre 2024, la société Valtec demande au tribunal de : Condamner la SAS ENERGILEC à payer à la SAS VALTEC les sommes de : * 392 583,29 euros
69f7d799cdc6046d477fb6bf
27 avril 2026
La SELARL [C] prise en la personne de Maître [F] [C], en qualité de mandataire judiciaire, par une requête déposée au greffe le 19/03/2026, a sollicité la conversion de la procédure de redressement en
2ème A
69fb3ab7cdc6046d47cb2602
13 avril 2026
Le Tribunal pourrait ouvrir une procédure de liquidation judiciaire compte tenu de la cessation d'activité depuis octobre 2024.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 917 661 944, pour son activité de carrosserie automobile, sellerie, garage, entretien et vente de véhicules, a déposé
Procédures collectives
69ef6d91cdc6046d47b811f1
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
69e89d68cdc6046d471e6bce
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 20 mars 2026 par : SAS SASU NLSTM [Adresse 1] Et ci-après désigné
audience ordinaire
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » a été créée en 1997, elle vend aux concessionnaires
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis
69de244bcdc6046d47315a25
15 décembre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 9 Décembre 2025 par : SAS AA SERVICES [Adresse 1] [Localité
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 décembre 2025 par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
civile ; EXPOSE : Monsieur [W] [N] et Monsieur [C] [S] sont cogérants-associés dans trois SARL, immatriculées au RCS d'[Localité 1], et exploitantes d'activité de bar au de restauration : OCEANE depuis
69b22037cdc6046d475abdf3
civile ; EXPOSE : Monsieur [S] [V] et Monsieur [E] [X] sont cogérants-associés dans trois SARL, immatriculées au RCS d'[Localité 1], et exploitantes d'activité de bar au de restauration : OCEANE depuis
69b21fcccdc6046d475ab6b7
civile ; EXPOSE : Monsieur [E] [S] et Monsieur [K] [L] sont cogérants-associés dans trois SARL, immatriculées au RCS d'[Localité 1], et exploitantes d'activité de bar au de restauration : OCEANE depuis