Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire Faits et procédure Monsieur [W] [K] exploitait une activité

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[H] représentée par Me [C] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société CORSICA AUTO IMPORT SAS ; La SARL EPILOGUE, représentée par Me [I] [V], ès qualité de mandataire judiciaire de la société susvisée, a déposé

à l'opposition, comparante, Plaidant par Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 4], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS MANO ARCHITECTURE a déposé

FINANCES a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande en vue d'une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L631-4 du Code de Commerce. La SARL L.E.D.

[U] [B] (EI) a déposé au Greffe une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement sans solliciter l'ouverture d'une procédure collective ; Le débiteur a été invité à comparaître devant le Tribunal

nécessaire ; DECLARER que le véhicule de marque IVECO-DAILY [Immatriculation 2] – immatriculé [Immatriculation 1], situé sur le parc de la société d'[6] SARL depuis plus d'un an, soit depuis le 18 décembre

[Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 912 753 993 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Messieurs Maxime VEYRAC et Mickaël DELPOUX, co-gérants, ont été entendus

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées ou régularisées à l'audience.

05/2026 et du délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier En date du 20/04/2026, la SAS KM CONCEPT a déposé

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 07/04/2026, la SARL LA BRAISE a déposé

DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [E] [B] Monsieur [X] [H] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DESPAIEMENTS

Références : 2026P00051 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J01085 Suivant requête en date du 10 avril 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00714 Suivant requête en date du 16 avril 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J01021 Suivant requête en date du 16 avril 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.