Laurent Girard-Carrabin et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 03/12/2024 par les mêmes juges.

la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY – CUTURI – REYNET, DYNAMIS AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Naomi CAZABONNE

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

Laurent Girard-Carrabin et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

Par devis n°01/347/2022 A.B., intitulé « Proposition pour installation de pesage dosage mélange pour farine et pulvérulents », signé et approuvé le 14 décembre 2022, la SARL PASTA & AROMI a confié à Monsieur

tiers, par son propre fait ou par le fait notamment de : * Ses travaux de construction, * Ses préposés, * Ses locaux professionnels permanents et des locaux ou baraques à caractère provisoire ou caravanes

et le 18 Juin 2025, la procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif ; La Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC a pour activité le cautionnement ; Elle est agréée par l'Administration des douanes

ci-après Steinweg), ayant son siège social à [Localité 1], exerce principalement les activités de commissionnaire de transport, d'agent commercial, de stockage et d'entreposage, et de commissionnaire en douane

Laurent Girard-Carrabin et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

La SARL CARAVANING DU MARAIS exerce une activité de négoce et réparation de caravanes, articles de camping et dérivés.

000 € pour couvrir le prix d'acquisition et les travaux nécessaires, à un taux maximum hors assurance de 5% et pour une durée minimale de 7 ans; l'obtention d'agréments de la direction régionale des douanes

fait générateur des créances dont sont titulaires les parties affectées de cette classe trouve sa source dans la réglementation fiscale ; (ii) les créances bénéficient du privilège du Trésor ou des douanes