Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel Le demandeur n'apporte pas la preuve de ses dépenses au titre de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice matériel et aucune

. - L'activité d'organisme de formation dans le domaine de l'enseignement, du soutien et de l'accompagnement scolaire. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 939109153 Nomme M.

condamner Mme [H] [N] à payer à la SELARL [V] VICTOIRE la somme de 5.000 € au titre de son préjudice moral subi pour avoir été induite en erreur par Mme [H] [N] sur la qualité de facturière dans le domaine

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00112 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

Dans le cas d'espèce, l'obligation résulte de la convention de management fees qui stipule que pour ses prestations de conseils et d'assistance dans les domaines de : * Conseil et assistance en management

[N] [X], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

[F] [C], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 février 2021, la SCCV Le domaine de Soral a formée opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

La société [B] [Localité 1] est quant à elle spécialisée dans le domaine du commerce de gros de matériels agricoles.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC _ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique

Par ailleurs, le commissaire de justice n'est pas un expert dans le domaine de la construction.

Christine BOUVIER Mme Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

du BTP, Monsieur, [I], [B] amenant son expertise dans le domaine du BTP et ETHICA s'occupant de la gestion administrative de la clientèle.

uniquement les dommages aux biens liés à l'occupation des locaux.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Olivier COHEN - SCP LINCETTO-COHEN Défendeur (s) : AKA PLUS DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 831 117 569 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Dominique

DIT n'y avoir lieu à dommages et intérêts.