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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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13 janvier 2025
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Léa DREYFUS
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Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Léa DREYFUS
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Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Madame Léa DREYFUS Délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Bernard LETAILLEUR
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Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Léa DREYFUS Délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Bernard LETAILLEUR
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MARDI
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6 janvier 2026
2024F01912 BNP PARIBAS FACTOR C/ société COULEUR VILLAS SASU DEMANDERESSE , [Adresse 1], [Adresse 2], représentée par Maître Dominique FONTANA, Avocat au Barreau de Paris, associé de la SELARL DRELYFUS-FONTANA
Trib. de Commerce
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10 avril 2025
*, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Pierre BENDJOUYA - *, [Adresse 2] ΕΤ - la société MATEL GROUP, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS
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Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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12 janvier 2026
peuple français Jugement du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011264 Demandeur(s): BNP PARIBAS FACTOR (SA) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lucas DREYFUS
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