TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [W] [R] Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [B] [Q] Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [J] [G] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [F] [B] Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [B] Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [M] [B] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [Y] [K] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe DEBATS Audience du 10/10/2025 : l'affaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.