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113 résultats pour « Emmanuel Collet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db7da3cdc6046d47f8f7ed

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à douze mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69dbfa28cdc6046d47040f4f

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

conformité de l'article L.643-9 du code de commerce à vingt-quatre mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56fdacdc6046d47a624c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: 2025004538 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570b6cdc6046d47a6331b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: 2025004541 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: 2025004544 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8853dcdc6046d475a4ae7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2025004551 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest,, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db54a1cdc6046d47f6537b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5877cdc6046d47f691f9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e8fcdc6046d47f6f4d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5f1ecdc6046d47f700a7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

conformité de l'article L.643-9 du code de commerce à vingt quatre mois le délai au cours duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET

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TCOM

Procédures Collectives

69db5f58cdc6046d47f7043a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5faecdc6046d47f70984

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5fe3cdc6046d47f70ca4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

conformité de l'article L.643-9 du code de commerce à vingt quatre mois le délai au cours duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db604dcdc6046d47f71316

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db6069cdc6046d47f714d2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl [I] [G] et associés,

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TCOM

Procédures Collectives

69dbec40cdc6046d47032ef7

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET

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TCOM

Chambre 04

69f4d180cdc6046d4739737e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Emanuel COHEN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b57028cdc6046d47a629b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

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