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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acceaacdc6046d47e4dcd8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LORENZO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Estelle

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b65c51cdc6046d47babe1a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ួLD TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges,

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d0fdabcdc6046d471712d1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c52acdc6046d472886bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1fad5cdc6046d472c347b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Eric Bizalion Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d38f15cdc6046d4749c56a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Eric Bizalion Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f310cdc6046d47623836

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

IMMOBILIERE, Comparante, * Défendeur : SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (SCI) Route de Pommereuil Zone Industrielle N° 1 59360 Le Cateau-Cambrésis R.C.S 401 331 889 * En présence de : Maître Laïd Estelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3283ecdc6046d4775e34b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ93 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32850cdc6046d4775e491

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b328c3cdc6046d4775f27a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ101 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

répertoire général : 2024 003014 DEMANDEUR (S) : SARL S'OR (SARL) [Adresse 1] RCS 829 546 100 Me Benjamin JEGOU Avocat Loco Me Elyane POLESE-PERSON Avocat [Adresse 2] FER FRANCE (SARL) [Adresse 3] Me Estelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46db1cdc6046d47f721e1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle

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TCOM

chambre 1-5

6a0d97cacdc6046d474ce531

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

CHAMBRE 1-5 RG : 2023063987 ENTRE : SASU LANDOR PARIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 315 842 864 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES - Maître Estelle

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TCOM

audience ordinaire

69e2a60ccdc6046d479f38cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* ENTRE : SCI [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LATAPIE, SELARL Laurent LATAPIE, avocat au barreau de Draguignan * ET : SAS WATERAIR Exposition ZA 68580 [Adresse 2] LE BAS Représentés par Me Estelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b328b2cdc6046d4775f13b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb2bcdc6046d479ca37e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

(prise en la personne de Maître [A] [H]) en qualité de Mandataire judiciaire, Ayant entendu en son rapport Maître [A] [H] représentant la SELARL W.R.A. ès-qualités, Ayant entendu Madame Estelle ESSEDDIQUI

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0de96ccdc6046d47547bcb

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

CHAMBRE 1-5 RG : 2025044987 ENTRE : SASU LANDOR PARIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 315 842 864 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES - Maître Estelle

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TCOM

Chambre 01

69f2c03ecdc6046d4708db12

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [Z], Président, [Adresse 3] comparant par Me ESTELLE CHEVALIER [Adresse 4] (75C2480) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

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chambre 1-3

69d1aeb6cdc6046d472729c0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

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TCOM

Pcl

69ef2c31cdc6046d47b19dd7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 24 avril 2026 par Monsieur Thierry GUY Président, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse

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