L'organisation de lunchs, banquets, cocktails et autres évènements publics ou privés.

Net Plus répond en objectant 4 arguments différents : 1) L'annulation et non le report de l'évènement Europropre 2021 * Le contrat de participation à l'événement Europropre 2021 prévoyait explicitement

Le tribunal relève que le courrier du 19 avril 2018 confirme que l'événement était identifié avant le 17 juillet 2017.

L'absence d'établissement des comptes annuels trouve son origine dans un événement totalement indépendant de sa volonté : l'expert-comptable de la société, Monsieur [J] [W], qui détenait l'intégralité

l'article 4 de la garantie de passif emportant obligation d'informer le cédant dans un délai de 30 jours de toute réclamation, revendication, procédure judiciaire ou de la survenance de tout autre événement

, [Adresse 1], exerçant l'activité : L'organisation de tout évènement ou manifestation public, privé ou associatif lié aux évènements de la vie (anniversaire, mariage…) culturelle, festive ou sportive,

Que la société L'EVENEMENT IMMOBILIER (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 878 731 231.

FAITS : La société SEBACH FRANCE est spécialisée dans la location de solutions sanitaires mobiles adaptées aux besoins spécifiques des chantiers, des sites agricoles ou industriels ainsi que des événements

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013576 Débiteur(s): [W] EVENEMENT CREATION

de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 juin 2025 par : SARL DGLA [Adresse 1] Activité : Organisation d'activités récréatives et de loisirs proposées à toutes personnes, organisation d'évènements

Location d emplacements durant ces evenements a des particuliers et/ou des professionnels. Vente de boissons non alcoolisées, restauration rapide et snack.

SELARL [J]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [O] [J] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS TSI PACA [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Stephen GUATTERI substitué par me Evan

d'achat des parts détenues par la société GROUPE BIOS, susceptible d'être mise en œuvre dans certaines hypothèses contractuellement définies, dans un délai déterminé à compter de la survenance de l'événement

, apportés aux entreprises et autres organisations ainsi qu'aux particuliers, en matière de relations publiques, de communication et autres activités récréatives, tels opérations promotionnelles, évènements

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007122 Débiteur(s): EVEN DRAGUIGNAN

, séminaires, etc. l'organisation, la promotion et/ou la gestion d'évènements, tels que les salons, séminaires et foires, de congrès, des conférences et réunions, incluant ou non la gestion et la mise

Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier Débats à l'audience du 07/05/2025 LES FAITS La société [Localité 1] a acquis, au terme d'un contrat conclu le 7/04/2023 avec la société OG ÉVÉNEMENTS

Qu'il décrit également une autre publication datée du 30 mars 2024 diffusant l'affiche de l'évènement organisé au sein de l'Hôtel.