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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a236b8cdc6046d47fba8db

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea296cdc6046d47712ab5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Fabienne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5315cdc6046d47e749a4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77240cdc6046d476c15df

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a774a9cdc6046d476c3fcb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a77a01cdc6046d476c93d2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a77a1bcdc6046d476c9557

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77a37cdc6046d476c9710

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a77a53cdc6046d476c988c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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69a77a6fcdc6046d476c9a4e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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69a77ab7cdc6046d476c9e78

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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69a77b32cdc6046d476ca643

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a77bc4cdc6046d476caefd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a77bfecdc6046d476cb288

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a77c37cdc6046d476cb5cf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a77cd2cdc6046d476cbf55

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a7a834cdc6046d476f201b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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