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79 résultats pour « Fall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société CMA CGM a manqué de réactivité sur ces instructions puisqu'il a fallu attendre le 21 août pour que, après lui avoir « extorqué » des lettres d'indemnisation, la société CMA CGM accepte de modifier

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le tribunal considère qu'il n'existe pas un lien tel entre les instances en question qu'il faille redouter une contrariété de décisions entre les jugements rendus sur l'une ou sur l'autre.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'ordonnance du juge-commissaire par la société MAISONS PIERRE, alors que ce recours ainsi que la convocation afférente lui ont été notifiés par courrier du 29 octobre 2024 ; QUE, de la même manière, il a fallu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle regrette qu'il ait fallu attendre une assignation et un second jeu de conclusions pour que, SOLUTIONS 30 consente enfin à donner le début d'une justification à des factures qui jusqu'à lors étaient

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a indiqué qu'il ne lui semble pas qu'il faille considérer que la règle de priorité absolue n'est pas respectée car, par la réduction du capital à zéro les actionnaires ne gardent pas la moindre valeur

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'ordonnance du juge-commissaire par la société MAISONS PIERRE, alors que ce recours ainsi que la convocation afférente lui ont été notifiés par courrier du 29 octobre 2024 ; QUE, de la même manière, il a fallu

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

trouver une entreprise tierce à même de stocker les graines en cause : SPACEFILL a trouvé l'entreprise idoine sans délai et lui a retransmis les exigences de stockage posées par GRAINES DE COURGES sans faille

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'évocation de cette mesure est au contraire bénéfique pour permettre au Tribunal de commerce d'avoir une connaissance exhaustive de la situation de la société faillie.

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TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] [P] [H] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me ANAIS LE FAHLER [Adresse 5] M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Avec une surface interne effective de la remorque d'environ 13,60 m, il aurait fallu compter 2,40 m d'espace libre entre les palettes et les portes, ce qui n'étais pas le cas.

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Mais surtout, cet argument ne justifie en rien le fait qu'il faille écarter le principe du contradictoire.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le fait de ne pas avoir tenu de comptabilité jusqu'au bout ne lui a pas permis de gérer de façon éclairée et efficace sa société, de sorte qu'il a fallu que le commissaire à l'exécution du plan demande

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

décharge de Maître Laurent MALO, Avocat au Barreau de BAYONNE, membre de l'AARPI KALIS AVOCATS, Association [Adresse 6], Société ANTEA FRANCE SAS, [Adresse 7], Comparaissant par Maître Philippe EL FADL

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

technologies, ou d'infrastructures développées et fournies par des tiers, le Fournisseur ne saurait garantir que son service soit totalement ininterrompu, sans incident, et offrant un niveau de sécurité sans faille

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

technologies, ou d'infrastructures développées et fournies par des tiers, le Fournisseur ne saurait garantir que son service soit totalement ininterrompu, sans incident, et offrant un niveau de sécurité sans faille

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[D] [E] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me ANAIS LE FALHER [Adresse 6] M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

109 781,25 euros ; Que de surcroit, l'immobilisation du tracteur entre le 8 février et le 25 avril 2022 a généré un important préjudice de jouissance qui peut être évalué au total des charges qu'il a fallu

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

conséquent pour éviter de discuter de la validité de la promesse à l'occasion d'un procès en vente forcée, la SARL LUCALY a entendu engager une procédure aux fins d'obtenir des dommagesintérêts. 2/Les failles

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Il a fallu près de sept mois à la société AMD [Localité 3] pour réagir, par lettre de rétractation datée du 09 mai 2022, et pour porter à la connaissance de la société ASF CONSULTING et des sociétés de

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