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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c895becdc6046d475b675d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3b6cdc6046d473c23a1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean MERCIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [M] [U],

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade1ffcdc6046d47f95622

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade66ccdc6046d47f9a343

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean MERCIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [M] [A

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade6b1cdc6046d47f9a811

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf65ecdc6046d47faba4a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean MERCIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl MJ Corp

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a46cdc6046d470791f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean MERCIER

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dfa9cdc6046d47698974

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème Chambre N° PCL: 2025J01148 SAS AB FISH N° RG: 2026L00936 Juge-commissaire: M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f640abcdc6046d475e1179

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2025J01148 SAS AB FISH N° RG: 2025L02792 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fdeacdc6046d478d9262

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fdf9cdc6046d478d939a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe08cdc6046d478d94ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe66cdc6046d478d9c84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe75cdc6046d478d9d9c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe84cdc6046d478d9ea7

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe9dcdc6046d478da0bb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fc64becdc6046d47e899a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fc64ddcdc6046d47e89be2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb444fcdc6046d475d4cdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb445dcdc6046d475d4dc9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle

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