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66 résultats pour « Fremaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Gérard BLOT, Président Et Maître Aymeric FRAVAL de COATPARQUET, Greffier.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

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16 janvier 2025

[N] [B], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me [V] [I] * La SCP MANDATEAM représentée par Me [J] [S] * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur * Le gérant de la SCI DU VIEUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BUSSY-SAINT-GEORGES comparant par FIDAL - Me Stanislas DE JORNA 18 Avenue Salvador Allende 77100 MEAUX DEFENDEUR SNC [Z] 1 Avenue du Général de Gaulle – Tour Hyfive CS 80472 - 92800 PUTEAUX comparant par Me Sophie FREZAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC LES FAITS Le [H] [S] [V] a pour activité professionnelle l'élevage de vaches laitières et la transformation fromagère

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TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

versés, Condamner la société PREFILOC CAPITAL à régler la somme de 10.000,00 € à la société LE FIREM à titre de dommages et intérêts, Condamner la société PREFILOC CAPITAL à payer à la société LE FREM

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SELARL [Z] [X] prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualités, après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de sauvegarde présenté par la SAS TERROIRS FROMAGERS

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