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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69bec300cdc6046d47736926
5 janvier 2026
Plusieurs ventilateurs sous plaques dysfonctionnent et le groupe froid est en panne.
Chambre 04
69f28456cdc6046d4704d7f7
29 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 852652692 (N° de Gestion : 2019 B 7620) a pour activité : travaux d'installation electrique, réseau informatique, cuivre et fibre, froid et climatisation
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6283dcdc6046d47e62af0
14 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 852 112 325 (2019B00510) Activité : Transformer par soufflage ou filage et de décorer le verre et ses dérives vitreux par tous procédés à chaud ou à froid
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
LIMATECH l'a conduite à obtenir divers brevets pour ses produits qui ont allongé les cycles de développement pesant aujourd'hui sur sa trésorerie à court terme), l'opération capitalistique nécessaire est freinée
Chambre 08
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19 novembre 2025
d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance libre de tous les fonds de commerce de vente de matériel, pièces, accessoires, et plus généralement tout bien destiné à la production de froid
Chambre 06
69f451c9cdc6046d472faa04
1 juillet 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 894988021 (N° de Gestion : 2021 B 3058) a pour activité : réparation et montage de chambre froide, et congélateur,frigidaire, chauffage, et radiateur
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23d0ecdc6046d475d1015
14 janvier 2026
[N] [E], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité d'installation de chambres froides, à Saint-Martindu-Fouilloux (49170).
Chambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
SERENISSIME CONCIERGERIE (RCS de [Localité 1] 900 987 853) un véhicule [S] TRANSIT, mis en circulation le 16 août 2016, pour un prix de 12.841 €, qui dès le lendemain de la vente ne démarrait pas à froid
69f1f9d4cdc6046d47f5fd94
28 avril 2026
23 avril 2026 par : Monsieur [A] [D] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 851 766 642 (2026A00029) Activité : Restauration rapide (sandwicherie) vente de boissons chaudes et froides
69f3272acdc6046d4712038d
27 avril 2026
La vente et la dégustation de gâteaux faits maison et de boissons chaudes et froides, sans alcool, sur place ou à emporter immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf89afcdc6046d47f7209b
1 avril 2026
VENTE DE [Localité 1]/FROIDES [Localité 2] ET DETOX DEFAILLANTE Intervenant : [D] [A] (SELARL), représentée par Me [D] [A], mandataire judiciaire Par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, notre tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
octobre 2025 par : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes ou froides
69e6f5c3cdc6046d47f835eb
2024B00978) Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'Hôtel, [Localité 2], Restaurant, Tabac, Presse, Fdj, Pmu, Relais colis, Vente de Cigarettes électroniques et accessoires, Jeux, Pmu, Boissons froides
MERCREDI
69c39f65cdc6046d47deaf69
28 janvier 2026
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 848 546 271 RCS BORDEAUX (2019 B 1159), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Vente de boissons chaudes et froides
Trib. de Commerce
69b404bacdc6046d4787976f
22 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00441 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur (s) : FROID GUYADER SAS [Adresse 1]
69c6c405cdc6046d47322090
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R191 ENTRE : * La SAS FROID EQUIPEMENT SERVICE Numéro SIREN : 381747245
69ddfc51cdc6046d472e0dd8
2 avril 2026
jugement en date du 11 SEPTEMBRE 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Kofi63 (SAS) - [Adresse 1], la production, fabrication et vente de de produits alimentaires, boissons chaude ou froide
Chambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
Elle exerce une activité de café et de salon de thé, à savoir la vente en mode libre service, consommation sur place ou à emporter de : boissons chaudes et froides (chocolat, café, thés, infusions, Détox
Audience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
l'encontre de la : SAS SAINT HONORE PRODUCTION [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 1] Enseigne : [Etablissement 1] Activité : Salon de thé, bar ou bar américain avec grande licence, service de buffet froid
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3690cdc6046d47929020
21 octobre 2025
en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 29/04/2025, Monsieur, [L], [Y] -, [Adresse 2], entretien, installation, dépannage climatisation et froid
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