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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 2] Représenté par Maître Agnès CHABRE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Chantal FUSCIELLI

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e290b1cdc6046d479d8257

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Brigitte Fusi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

activité de nettoyage courant de bâtiments MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8480cdc6046d47c966cd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et commercialisation ; Activité de lotisseurs, achat revente de biens immobiliers, activités de marchands de biens, Procédure ouverte sous le numéro 2025RJ97 DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Catherine COËFFIC Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

René BENCINI et Mme Chantal FUSCIELLI Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd82c5cdc6046d47c943c6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Thonon-les-Bains, Pour une activité de boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie chocolatier glacier traiteur, Procédure ouverte sous le numéro 2025RJ98 DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd842ecdc6046d47c960df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

une activité de commissionnaire de transport, transport routier de marchandises plus ou moins 3.5 T, loueur de véhicules tout tonnage avec ou sans conducteur, DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Localité 1], Pour une activité de maçonnerie MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Achat de viande a l'étranger), kebab pizzeria MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, Pour une activité de travaux de charpente MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de peintre en bâtiment intérieur extérieur MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8450cdc6046d47c96337

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Activité de traiteur et organisation de banquets, DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Adresse 1] Inscrite sous le numéro 493928261 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de toutes activités de conseil en matière d'immobilier d'entreprises, DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

IMAGE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 501785570 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de studio et autres activités photographiques, DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd9de7cdc6046d47cb7267

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

commerciale, informatique, de gestion, de recrutement, MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur [E] [L], en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda689cdc6046d47cc11ec

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

établissements fonds de commerce usinés ateliers se rapportant à l'activité spécifiée ci dessus DESIGNE les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CECILE FUSELLIER

SIREN 921511820GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

21/08/2026

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Dépôts des comptes

CECILE FUSELLIER

SIREN 921511820GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

05/11/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FUSELLIER - SOUILLARD

SIREN 988008322GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

17/06/2025

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Dépôts des comptes

CECILE FUSELLIER

SIREN 921511820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

27/02/2025

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Modifications et radiations RCS B

EARL FUSELLIER

SIREN 494942089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

07/02/2020

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