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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073fccdc6046d47d0a45e
23 avril 2026
Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY
69f0755ccdc6046d47d0c259
du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY
69bfe00ecdc6046d478a0f36
29 janvier 2026
Ministère Public Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY
69bfedbccdc6046d478afb9b
1] à [Localité 1] [Adresse 1] RM CHARENTE : 922 769 955 Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY
69f073aacdc6046d47d09e07
En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY
69f074aecdc6046d47d0b450
Trib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Créée en décembre 2021 par Monsieur [X] [P], elle se situe à [Localité 1] en Isère.
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
Antoine MONTIER Président ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et premier ressort.
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